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COPROPRIÉTÉS

Certificat d'état d'immeuble

DE QUOI S'AGIT-IL ?

Certificat etat immeubleCertificat etat immeuble

Un certificat d’état d’immeuble est un document qui peut s’apparenter à un bilan de santé détaillé de votre bâtiment à un instant précis. Cette inspection visant à évaluer exhaustivement l’état général du bâtiment (toiture, façade, électricité, plomberie, ventilation, isolation, etc) a pour objectif d’identifier les déficiences et de proposer les recommandations nécessaires pour réparer et prévenir les conditions dangereuses. Il est d’ailleurs fortement recommandé de compléter le certificat d’état d’immeuble avec une étude du fonds de prévoyance pour une stratégie financière complète de la copropriété et ainsi éviter des dotations erronées pouvant mettre à mal la gestion budgétaire de la copropriété. Par ailleurs, il est à noter que seuls les architectes, technologues et ingénieurs sont habilités à établir un certificat d’état d’immeuble.

En suivant les recommandations inscrites au certificat d’état d’immeuble, les gestionnaires peuvent prolonger la durée de vie utiles des composantes de l’immeuble et donc faire des économies sur le long terme pour une gestion saine et optimale de leur actif.  

Faire appel à nos experts, c’est vous assurer une inspection diligente et une gestion optimale des travaux de mise à niveau ou de remplacement des composantes de votre bâtiment. 

CE QUE NOUS PROPOSONS

Chaque demande de certificat d’état d’immeuble débute par une inspection physique et visuelle de la copropriété (avec le support d’un drone, grue ou nacelle si nécessaire). Elle sera également l’occasion de consulter toute la documentation nécessaire à la compréhension et l’élaboration du certificat d’état d’immeuble.

Par la suite, les professionnels de ProspecPlus vous fournissent un rapport décrivant et illustrant l’état :

Le rapport inclut également :

Si vous le souhaitez (services optionnels), nos experts peuvent également ​:

Prenant en charge votre projet de A à Z, ProspecPlus, c’est la Solution Totale pour votre bâtiment !

SAVOIR DÉCHIFFRER

16

LOI

Loi 16 de décembre 2019 du Code civil du Québec modifiant l’article 1070 stipulant que «Le conseil d’administration fait établir un carnet d’entretien de l’immeuble, lequel décrit notamment les entretiens faits et à faire. Il tient ce carnet à jour et le fait réviser périodiquement».

30

ANS

Durée (communément admise) de projections des dépenses d’un bâtiment grâce au fonds de prévoyance, lequel est calculé – en partie – par l’examen d’un certificat d’état d’immeuble fait dans les règles de l’art.

122

LOI

Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité en décembre 2010 à la suite d’accidents dus à la vétusté et non mise aux normes de certains bâtiments.

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