L’inspection préréception des parties communes est conjointement réalisée par le syndicat de copropriété, dès que celui-ci est formé et en contrôle du bâtiment, par un professionnel du bâtiment nommé par le syndicat et par l’entrepreneur.

Voici les différentes étapes qui doivent être réalisées par ces 3 acteurs pour que l’inspection soit conforme :

Étape 1

L’entrepreneur doit envoyer un avis de fin des travaux au syndicat de copropriété et à chaque copropriétaire connu lorsque les travaux sont terminés ou que seuls de menus travaux restent à faire, comme l’installation d’un luminaire ou d’une pièce de quincaillerie.

Étape 2

Une fois qu’il a reçu cet avis, le syndicat doit choisir un professionnel du bâtiment (ingénieurs ou autres) dans les plus brefs délais pour effectuer l’inspection des parties communes. S’il ne le fait pas et que certaines conditions sont réunies (voir la section ci-dessous Voyez à vos affaires!), la règle de la présomption de réception pourrait s’appliquer. Cette inspection est effectuée conjointement par ce professionnel, l’entrepreneur et le syndicat à partir d’une liste préétablie d’éléments à vérifier fournie par l’administrateur.

Étape 3

À la suite de cette inspection, le professionnel choisi par le syndicat produit une déclaration écrite dans laquelle il écrit la date de réception des parties communes, les travaux à corriger et les menus travaux à parachever, si nécessaire. Le document préparé par le professionnel constitue la réception des parties communes. Dans le cas d’une copropriété par phases, la réception des parties communes et la déclaration doivent être faites à la fin des travaux de chacun des bâtiments.

Étape 4

En cas de désaccord entre le représentant du syndicat ou le professionnel du bâtiment et l’entrepreneur sur les travaux à parachever ou à corriger, ce désaccord doit être clairement expliqué sur la liste d’éléments à vérifier prévue pour l’inspection.

Étape 5

L’entrepreneur doit ensuite transmettre le document de réception des parties communes préparé par le professionnel du bâtiment au syndicat à chaque copropriétaire connu et à tout nouvel acquéreur lors de la conclusion du contrat. L’entrepreneur doit également remettre une copie à l’administrateur sur demande de ce dernier.

Étape 6

Si des travaux importants restent à faire, le professionnel mandaté par le syndicat ne peut pas procéder à la réception des parties communes. Le syndicat doit alors demander immédiatement par écrit à l’entrepreneur, avec copie à l’administrateur, de terminer les travaux en lui transmettant la liste préparée par le professionnel.